Patrimoine et Énergies

Une démarche globale de gestion patrimoniale

Le SIEEEN initie une démarche globale de gestion patrimoniale pour aider les collectivités nivernaises à soutenir les enjeux de la loi sur la transition énergétique.

La démarche globale de gestion patrimoniale du SIEEEN combine diagnostic énergétique et bilan architectural. Assurée par un conseiller en énergie partagé et un chargé d’opérations, elle comprend : une analyse de l’état général des bâtiments ; un diagnostic complet du bâti ; un programme de travaux ; un plan pluriannuel d’investissements qui précise la fréquence des réhabilitations et des interventions curatives et préventives dans le temps ; un suivi des performances énergétiques et une mutualisation des certificats d’économies d’énergies (CEE). Ce bilan architectural permet aux collectivités de prioriser leurs investissements et d’optimiser la gestion de leur patrimoine.

Pour bénéficier de cette démarche, les collectivités peuvent adhérer à la compétence « Maîtrise de la demande d’énergie (MDE) et conseil en énergie partagé (CEP) ». Grâce au soutien de l’Ademe et à la subvention de 40 % du Syndicat, elles profitent de tarifs préférentiels  :

• 0,90 €/habitant pour les collectivités.
• Pour les communautés de communes, prise en compte de 10 % de la population des communes de leur territoire.

Une expertise patrimoniale complète dédiée aux collectivités

Le SIEEEN propose aux collectivités une expertise patrimoniale complète :

• La gestion du patrimoine : inventaire, diagnostic, plan pluriannuel des travaux, élaboration des carnets d’information sur le patrimoine, du carnet de suivi technique des ouvrages et du carnet d’entretien prévisionnel du patrimoine...  
• Le conseil en énergie partagé : conseil ; pré-diagnostic énergétique ; thermographie ; instrumentation des bâtiments ; maîtrise d’œuvre ; accompagnement pour la réalisation des travaux ; suivi des consommations énergétiques ; analyse de la qualité de l’air ; information et sensibilisation…
• La maîtrise d’œuvre : conseils ; études ; accompagnement administratif, technique et financier, réalisation d’esquisses, d’avants-projets et des documents d’urbanisme ; contrôle et suivi des travaux ; réception des opérations…
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : aide au montage technique et financier ; accompagnement au suivi de réalisation (choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, assistance à la passation des marchés, gestion du chantier…). 
• La coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) : le SIEEEN répond aux missions de niveaux 2 et 3.

Des dispositifs incitatifs pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Le SIEEEN a créé plusieurs dispositifs pour faciliter la rénovation énergétique des bâtiments publics : 

• La mutualisation des certificats d’économie d’énergies (CEE) pour valoriser les travaux.
• Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

L’État a mis en place un dispositif incitatif supplémentaire sous la forme d’une bonification des CEE générés par ces types d’opérations (pouvant être multipliés jusqu’à 4).Attention, cette bonification est soumise à conditions, pour pouvoir en profiter, vous devez prendre contact avec un signataire de la charte avant de signer un devis. Le SIEEEN est l’un des signataires.

Cette aide peut s’appliquer pour les travaux sur des bâtiments tertiaires ou résidentiels collectifs existants, concerne le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit prioritairement :

• d’un raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (BAT-TH-127 ou BAR-TH-137)

Ou à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement :

• d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113 (ou BAR-TH-166 pour le résidentiel collectif).

• d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140 (ou BAR-TH-150 pour le résidentiel collectif).d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141.

• d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 (ou BAR-TH-165 pour le résidentiel collectif).

A noter : le coefficient multiplicateur dépend à la fois de l’équipement d’origine et de l’équipement de remplacement. Téléchargez ici la grille des bonifications.

Pour davantage de renseignements sur ce dispositif contactez le référent CEE du SIEEEN : Valentin TURK – valentin.turk@sieeen.fr – 06 42  44 10 47

La rénovation d'un système de chauffage doit s’inscrire dans une réflexion plus globale sur la rénovation du bâtiment. Le SIEEEN, à travers son Service Patrimoine et Énergies , propose à ses communes un accompagnement complet..

• Le Groupement d’achat pour l’isolation des combles (Cocon 58) : 110 bâtiments audités, 13 121 m² de surface isolable.
• L’appel à projets pour la rénovation énergétique haute performance des bâtiments publics. Depuis 2015, 22 projets ont été soutenus financièrement et techniquement. 796 810 € d’aides ont été accordées sur le programme initial de 3 ans de 1 200 000 € de budget dédié. Aujourd’hui, le Syndicat privilégie le niveau BBC rénovation.
• Le Club des référents énergies pour l’échange et le partage d’expériences.

Contact : cep@sieeen.fr