A+

A

A-
Acces Papyrus

Bienvenue sur le site officiel du SIEEEN

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre intègre différentes compétences structurées en quatre pôles : les énergies, l'e-administration, l'équipement et l'environnement. Acteur majeur du développement durable de la Nièvre, le SIEEEN intervient pour améliorer le cadre de vie des Nivernais depuis 1946.

Acces Site Borne

 


Les tarifs sociaux d'éléctricité et de gaz

(attention ! fin du TSS et du TPN fin 2017, remplacés par les chèques énergies) 


-> En remplacement des tarifs sociaux du gaz (TSS) et de l’électricité (TPN) le chéque énergie entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018 (cliquez pour voir la note).

 

 

***

 

 

Le tarif de première nécessité pour l'électricité et le gaz

Délégué

En savoir plus sur le  TPN...

 

Les tarifs sociaux d'électricité et de gaz sont accordés aux foyers ayant des revenus modestes. Le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité  et le Tarif Social Solidarité (TSS) pour le GAZ sont attribués automatiquement pour les particuliers qui bénéficient de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) ou de l’Aide pour une Complémentaire de Santé (ACS).

 

Aujourd'hui, suite au décret du 7 mars 2012 le bénéfice de cette aide devient automatique. Le fournisseur d’énergie ou l’organisme agissant pour son compte informera les ménages concernés. Sauf refus exprimé dans les quinze jours suivant la date d’envoi du courrier, ils bénéficieront automatiquement desdits tarifs.

 

 

Par le décret n° 2013-1031 du 15 novembre 2013 l’attribution du  TPN et du TSS a été étendu aux particuliers dont le revenu fiscal annuel
par part est inférieur 2 175 euros.

 

Ils doivent être titulaires d'un contrat d'électricité de 3 à 9 kVA et plus pour leur résidence principale.

 

Le TPN ou le TSS permet de bénéficier également :

  • de la gratuité de la mise en service
  • d’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement, en cas de suspension de fourniture, justifiée par un défaut de paiement.

 

Pour en savoir plus :

sur le TPN :

sur le TSS :

Nota tous les fournisseurs d’énergies peuvent proposer les tarifs sociaux :

  • N° vert TPN : 0 800 333 123
  • N° vert TSS : 0 800 333 124