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Le Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre intègre différentes compétences structurées en quatre pôles : les énergies, l'e-administration, l'équipement et l'environnement. Acteur majeur du développement durable de la Nièvre, le SIEEEN intervient pour améliorer le cadre de vie des Nivernais depuis 1946.

Novembre 2016

 

Un nouveau groupement d’achat d’énergies étendu à la grande région Bourgogne Franche-Comté

 

Fin 2014, le SIEEEN, le SYDESL (Saône-et-Loire), le SICECO (Côte-d’Or) et le SDEY (Yonne) ont constitué un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité sur la région Bourgogne afin d’anticiper la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité pour mieux maîtriser les répercussions budgétaires des échéances à venir. Un nouveau groupement de commandes étendu au périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté a été créé pour abaisser encore les coûts à l’achat de l’électricité et du gaz naturel.


Avec l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie dès 2004 puis la fin des tarifs réglementés du gaz (TRV) et de l’électricité (tarifs jaune et vert) pour les particuliers et les consommateurs non-domestiques en 2014 et 2015 respectivement, les collectivités locales ont pour obligation de recourir aux offres de marché selon les règles du Code des marchés publics. Les consommateurs ne disposant pas de fournisseurs se voient infliger jusqu’à 30 % de pénalités sur leurs factures.

 

Des résultats encourageants pour le groupement d’achat d’énergies bourguignon


Pour répondre aux exigences du Code de l’énergie (articles L331-1et L441-1), les quatre syndicats départementaux d’énergie de Bourgogne ont créé en 2014 un groupement d’achat d’énergies ouvert à toutes les personnes morales de droit public et de droit privé dont le siège est implanté en région. Celui-ci compte 468 membres dont 92 en Nièvre. Les contrats de gaz naturel et d’électricité basculés représentent un volume de consommation de 250 GWh soit une dépense d’énergie annuelle de 21 555 000 € TTC. Les premières consultations de fourniture d’électricité et de gaz naturel permettent d’éviter de dépenser chaque année 2 467 000 € TTC aux membres soit un gain de 11,4 % par rapport aux anciens tarifs réglementés qui sont autant de moins réalloués pour les bénéficiaires.

 

Un nouveau groupement à l’échelle de la région Bourgogne Franche-Comté


La création de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté a amené les huit syndicats départementaux d’énergie -SYDESL (Saône-et-Loire), SICECO (Côte-d’Or), SDEY (Yonne), SYDED (Doubs), SIED70 (Haute-Saône), SIAGEP (Territoire de Belfort), SIDEC (Jura) et SIEEEN (Nièvre) - à créer un nouveau groupement Lors du comité syndical du 18 juin 2016, le SIEEEN a été reconduit comme coordonnateur. Le groupement de commandes offre la possibilité de massifier l’achat public d’électricité et de gaz afin d’obtenir les meilleurs prix et services tout en évitant la multiplication de mise en concurrence. En outre, grâce aux compétences spécifiques des syndicats et à leur connaissance précise des marchés de l’énergie complexes et évolutifs, les collectivités bénéficient d’un outil unique pour soutenir les exigences réglementaires dans un cadre juridique sécurisé.

 

Les membres du groupement d’achat bourguignon et les nouveaux membres sont invités à rejoindre le groupement Bourgogne Franche-Comté avant le 24 février 2017 pour bénéficier des prochains marchés. Ce nouveau groupement étendu au périmètre de la grande Région, va permettre de mutualiser un volume de contrats encore plus important afin d’obtenir des fournisseurs des prix plus compétitifs. L’objectif est ainsi de pouvoir couvrir la fourniture en électricité et gaz naturel jusqu’en 2019.

 

Tous les contrats de gaz naturel (hors contrats passés avec un exploitant de chauffage P1 et hors propane) et d’électricité des collectivités peuvent être intégrés au groupement de commandes. Contrairement au groupement bourguignon, le groupement Bourgogne Franche-Comté permet d’inclure les contrats tarif bleu bâtiment (puissance ≤ 36 kVA). L’ensemble des collectivités nivernaises peuvent profiter de cette action au mutualiste et ainsi mettre en concurrence leurs contrats. Avec une nuance
toutefois : les 1 300 contrats tarif d’effacement de jour de pointe (EJP) ne seront pas intégrés pour que les collectivités préservent les avantages tarifaires qu’ils garantissent.

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter Jérémie Fourage, conseiller en énergie partagé au SIEEEN, au 06 84 54 91 72 ou par mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .